Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires. - pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’acheteur. - pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’acheteur suivant les modalités exposées ci-dessous. L'acheteur peut se rétracter sans donner de motif.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande : shop.horsy@gmail.com
L'acheteur devra renvoyer le bien à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation :
HORSY, 269 Chem. du vaunajol 30310 Vergèze
L’acheteur devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre.
L'acheteur est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Horsy.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'acheteur. Horsy conseille aux acheteurs d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par horsy.fr.
Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où l’acheteur respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par horsy.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à horsy.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’acheteur.
En cas de retour partiel d'une commande, horsy.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, horsy.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Horsy.fr n’est pas légalement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.
Horsy.fr se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants : - Le produit a été volontairement endommagé ou il a été utilisé dans une pratique inadaptée - Le produit est sale ou personnalisé et ne peut être revendu d'occasion ou donné dans l'état
